Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part, la société Maison Hébert au capital de 900 000.00 euros dont le siège social est 2 passage Montgolfier, 21 700, NUITS-SAINT-GEORGES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 369 500 855 et dont le numéro d’identification TVA intracommunautaire est FR60369500855, ci-après dénommée « Maison Antonin Rodet », et d’autre part, tout Acheteur non professionnel, dénommé ci-après « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Maison Antonin Rodet « www.cave.rodet.com » (dénommé ci-après « notre site Internet »).

Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

L’acquisition d’un bien ou service proposé à la vente sur notre site Internet, par quelque moyen de communication que ce soit, implique une acceptation par l’Acheteur pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur.

Ces conditions de vente sont accessibles à tout moment sur notre site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Maison Antonin Rodet.

Le fait que la Maison Antonin Rodet, le vendeur, ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La Maison Antonin Rodet se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les intitulés portés en tête de chaque clause ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

Notre site Internet présente, pour chaque Produit, un descriptif donnant à l’Acheteur les informations requises sur les caractéristiques principales du Produit et sur son prix. 

L’Acheteur est tenu de se reporter à ce descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur notre site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Maison Antonin Rodet.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de santé publique applicable aux sites de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lors de la passation de sa commande.

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent dans les rubriques « Vins »/ « Effervescents »/ « Offre du Moment »  sur notre site Internet.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités, et sans engagement particulier de la Maison Antonin Rodet. En cas d’indisponibilité des produits et services, l’Acheteur sera notifié par téléphone, au moment de la réception de la commande par la Maison Antonin Rodet. En cas de rupture des stocks du produit commandé, d’indisponibilité du service, et/ou si les produits commandés sont endommagés lors de la préparation de la commande et du transport et que par suite ils s’avèrent en rupture de stock, la Maison Antonin Rodet se réserve la faculté de proposer à l’Acheteur soit le remboursement des sommes versées, soit la livraison de produits / de service de qualité et/ou de valeur équivalente.

La Maison Antonin Rodet se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux produits commercialisés en ligne. Cependant les produits livrés seront ceux définis sur le site Internet au jour de la commande de l’Acheteur.

La Maison Antonin Rodet propose une livraison des produits présents sur le site Internet dans tous les pays disponibles dans la liste se trouvant dans la rubrique « Nos conditions de livraison ». 

Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur notre site Internet au moment de la passation de la commande exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), soit tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur notre site Internet.

Sauf convention particulière, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle que définie par ces mêmes documents. La Maison Antonin Rodet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur ces documents au jour de la commande seront les seuls applicables à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à la clause « Aire géographique ».

Par ailleurs, les commandes spécifiques de l’Acheteur auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par la Maison Antonin Rodet sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur établissement.

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre la procédure indiquée ci-après. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner les produits et / ou  services qu’il désire commander à l’aide de la rubrique « Vins »/ « Effervescents »/ « Offre du Moment » en ligne sur notre site Internet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur a la possibilité de passer commande en suivant la procédure de réservation des produits et services sur notre site Internet :  

1. Ajouter les produits et prestations au panier
2. S’identifier ou créer un compte client
3. Choisir son mode de paiement
4. Confirmer sa commande
5. Choisir son mode de livraison

Il devra préalablement se créer un compte client en indiquant son adresse email, ses coordonnées et en choisissant un mot de passe. Lorsque le client possède déjà un compte client, il lui sera demandé de se connecter à l’aide de son adresse email et du mot de passe choisi par l’Acheteur. Afin de confirmer sa commande, l’Acheteur devra expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur se verra envoyer un mail de confirmation de sa commande. L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par l’Acheteur et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment dans son espace client sur notre site Internet de la Maison Antonin Rodet.

En cas de pénurie, la Maison Antonin Rodet répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

Toute modification de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que dans la limite des possibilités de la Maison Antonin Rodet et à condition d’être notifiée à la Maison Antonin Rodet avant l’expédition des produits et avant la réalisation de la prestation de services.

Dans l’hypothèse où la Maison Antonin Rodet n’accepte pas la modification, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter des modifications effectuées par la Maison Antonin Rodet auprès de l’Acheteur.

Les coordonnées permettant d’entrer effectivement en contact avec la Maison Antonin Rodet, en langue française et anglaise sont les suivantes :

- par téléphone au +33 (0)3 85 98 12 12  pour passer ou suivre les commandes
- par e-mail : rodet@rodet.com 
- par courrier à Antonin Rodet– 55 Grande Rue – 71640 Mercurey 

Le prix est payable comptant, en euros (€), en totalité à la commande et selon les modalités précisées à la clause « Commandes ». La Maison Antonin Rodet ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur ou à la fourniture de la prestation de service si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues à la Maison Antonin Rodet.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande. Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant.

Une facture sera établie par la Maison Antonin Rodet et remise à l’Acheteur lors de la livraison de sa commande.  

En cas de retard de paiement, la Maison Antonin Rodet pourra suspendre toutes les commandes et prestations de services en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la Maison Antonin Rodet.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Maison Antonin Rodet.

La Maison Antonin Rodet garantit la confidentialité des données bancaires de ses Acheteurs qui lui sont communiquées à l’occasion de la vente. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. 

En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de tout ou partie du prix de la commande, la Maison Antonin Rodet se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de rester en possession desdits Produits.

Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à la Maison Antonin Rodet à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

La livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe du produit à l’Acheteur par le transporteur.

La commande est préparée lorsque la Maison Antonin Rodet a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment coordonnées complètes de l’Acheteur et du destinataire de la commande. Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par la Maison Antonin Rodet, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la Maison Antonin Rodet.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Maison Antonin Rodet est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans l’espace client de l’Acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à la clause « Aire géographique ». Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes et oblige la Maison Antonin Rodet à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient à l’Acheteur d’en supporter toutes les conséquences, notamment retard de livraison, éventuelles répercussions sur les frais de livraison, etc.

Les produits achetés par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Dans le cas où l’Acheteur commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long.

La date de livraison sera indiquée sur le bon d’expédition ainsi que sur les colis.

En cas de dépassement de sept (7) jours de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’une ou l’autre partie pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la consommation et au choix soit obtenir remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, soit opter pour la livraison de produits de qualité et/ou de valeur équivalente. Dans cette toute dernière hypothèse, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans les modalités exposées à la clause « Droit de rétractation », à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de la Maison Antonin Rodet.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers la Maison Antonin Rodet, qu’elle qu’en soit la cause.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur à l’Acheteur matérialisée par la signature de l’Acheteur sur le bon de livraison.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Maison Antonin Rodet, le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Dès lors que l’Acheteur a choisi l’option de « retrait en magasin » il sera averti par e-mail une fois que la commande aura été préparée. La commande sera à retirer à l’adresse suivante : 55 Grande Rue 71640 Mercurey. L’Acheteur peut venir chercher sa commande en personne (en présentant le numéro de commande et une pièce d’identité) ou se faire représenter par une tierce personne. Dans cette dernière hypothèse, la personne désignée devra présenter le numéro de la commande, une pièce d’identité ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’Acheteur.

Les produits voyagent aux risques et périls de LA MAISON ANTONIN RODET. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par l’Acheteur. Le transfert de propriété des produits de LA MAISON ANTONIN RODET, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

L’Acheteur personne physique non professionnelle bénéficie, conformément à la loi et sans avoir à justifier de motifs, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la Maison Antonin Rodet à l’adresse indiquée à la clause « Correspondance » des présentes Conditions Générales de Vente, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur notre site Internet en mentionnant son nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, le motif du retour ainsi que sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par le Vendeur.  

L’Acheteur devra renvoyer à ses frais à la Maison Antonin Rodet le bien, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Les sommes versées par l’Acheteur, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l’Acheteur ou par chèque bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

Les Produits fournis par LA MAISON ANTONIN RODET bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation,
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de la Maison Antonin Rodet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier avant toute passation de commande. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie est également exclue si l’Acheteur ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 12°C et 16°C, ayant une hygrométrie d’au moins 80%, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées.

Par ailleurs, la garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle et normale du Produit, par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue, ni spécifiée par la Maison Antonin Rodet.

La garantie de la Maison Antonin Rodet est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit et notamment à l’aide du formulaire de contact disponible sur notre site Internet, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de (2) deux ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de (2) deux ans à compter de leur découverte.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Les Produits vendus et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France à la date de leur mise en vente.

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits, publiés sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Maison Antonin Rodet si des erreurs s’y étaient introduites. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, la Maison Antonin Rodet ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution soit imputable au consommateur, soit imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de force majeure, la Maison Antonin Rodet ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés du fait des retards ou manquements dans la réalisation de ses engagements contractuels. La force majeure signifie tout évènement indépendant de la volonté des parties, irrésistible, imprévisible et insurmontable, qui a pour effet d’empêcher l’exécution normale de ses obligations par le contractant, notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

La Maison Antonin Rodet devra notifier à l’Acheteur les motifs et la nécessité du report de délai d’exécution de ses obligations contractuelles dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la survenance dudit évènement.

Tous les éléments du site de la Maison Antonin Rodet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Maison Antonin Rodet.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Maison Antonin Rodet.

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages et intérêts.

Les informations personnelles collectées par la Maison Antonin Rodet via la commande de produits sont enregistrées dans son fichier de clients et sont principalement utilisés pour la bonne gestion des relations avec les clients et le traitement des commandes.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande sauf si : 

- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Maison Antonin Rodet, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation de l’Acheteur ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation application en matière de protection des données personnes. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Maison Antonin Rodet s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime. 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et le règlement européen n°2016/679/UE, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut adresser un courrier électronique depuis le formulaire de contact disponible sur notre site Internet. 

En application des dispositions du Code de la consommation, le Vendeur rappelle à l’Acheteur que si, en dehors de sa relation avec le Vendeur, il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition telle que BLOCTEL.

La Maison Antonin Rodet archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Sauf preuve contraire, les registres informatisés de la Maison Antonin Rodet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

De convention expresse, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente et/ou le Contrat en découlant pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront, dans la mesure du possible, être résolus à l’amiable par les parties. Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aboutirait, ces questions seront soumises à l’application du droit français et à la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de la Maison Antonin Rodet, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.